1- Introduction
Dans le cadre de son activité commerciale de vente à distance sur catalogue spécialisé (plus spécialement la vente de carrelage, mosaïque, pierre naturelle et ainsi que des matériaux de mise en œuvre), la Société CONCEPT MOSAIQUE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de création de compte client, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre service clients, en naviguant sur notre site, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société CONCEPT MOSAIQUE.
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
2. Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société CONCEPT MOSAIQUE, SARL au capital de 10.000,00 euros, siège social : ROUTE DE CANET ZAC LA SALAMANE, 34800 CLERMONT-L'HÉRAULT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 523 974 483.
Le délégué à la protection des données de la société est son Gérant, Monsieur Cyril GRENET.
3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre site et application, d’une commande sur notre boutique en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Les données que vous nous transmettez directement sont notamment :
• Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société CONCEPT MOSAIQUE : commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services ;
• Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.
Les données que nous recueillons automatiquement.
Lors de chacune de vos visites sur notre site et application mobile, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».
Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies déposés par la Société CONCEPT MOSAIQUE, sous réserve de vos choix, nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Pour les opérations nécessaires à al fourniture de produits ou services :
• Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, ou, éventuellement, par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues ci-dessous ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
Pour des opérations de markéting et de prospection commerciale relatives aux produits de la société CONCEPT MOSAIQUE :
• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.
Pour des opérations liées à des partenariats commerciaux :
• Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
• Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
Pour des finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur destinés au fonctionnement et à l’optimisation de la navigation sur notre site et application :
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits (achat effectué, etc.) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
6. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant la société CONCEPT MOSAIQUE, par courrier postal à : SARL CONCEPT MOSAÏQUE, ZAC La Salamane, Route de Canet, 34800 Clermont-l'Hérault, France
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).