Comme tout projet de construction, celui d’une piscine répond à certaines réglementations. Ainsi, il convient de se plier à quelques démarches administratives afin d’être en règle avant le début du projet.

Attention, les démarches administratives ne sont pas les mêmes selon le bassin que vous avez choisi d’installer. En effet, la réglementation change selon s’il s’agit d’une piscine hors-sol, d’une piscine semi-enterrée ou d’une piscine enterrée. Il existe aussi des variations selon les dimensions du bassin.

Le cas d’une piscine enterrée

La réglementation d’une piscine enterrée n’est pas la même selon la taille prévue du bassin, ainsi que des installations qui vont l’accompagner. Ainsi : 

Bassin d’une superficie inférieure à 10 m²

Dans le cas où vous ne prévoyez pas de construire un bassin de plus de 10 m², vous n’êtes pas tenu de faire la demande d’une autorisation auprès de votre mairie. Attention toutefois à ce que le terrain en question ne soit pas un site classé ou sauvegardé. Même si aucune autorisation n’est requise, il peut être judicieux de prendre des renseignements auprès du service d’urbanisme de votre commune.

Bassin d’une superficie supérieure à 10 m²

En revanche, si vous prévoyez la construction d’une piscine possédant un bassin entre 10 m² et 100 m², si elle n’est pas couverte (ou si la couverture ne dépasse pas les 1m80 au-dessus du sol), il vous faudra effectuer une déclaration préalable de vos travaux.

Bassin d’une superficie supérieure à 100 m²

Une piscine de 100 m² non couverte requiert de manière systématique un permis de construire. Il s’agit d’un dossier devant contenir un certain nombre d’éléments et de documents, en particulier un formulaire Cerfa. Ce dossier doit ensuite être soit déposé en mairie en mains propres, soit expédié par lettre recommandée. Le délai d’attente est généralement de 3 mois environ.

Le cas de la piscine semi-enterrée

La piscine semi-enterrée possède un bassin qui n’est ni entièrement dans le sol, ni complètement hors-sol non plus. Ce type d’installation est particulièrement judicieux à l’installation dans le cas d’un terrain en pente.

Les piscines semi-enterrées répondent à une réglementation similaire à celle des piscines enterrées.

Bassin d’une superficie inférieure à 10 m²

Les piscines semi-enterrées avec une superficie de moins de 10 m² n’ont besoin de répondre à aucune réglementation spécifique.

Piscine semi-enterrée non-couverte

Pour une piscine sans abri ni couverture, une déclaration préalable de vos travaux suffira si le bassin possède une superficie de moins de 100 m² et si sa hauteur ne dépasse pas les 60 cm.

Piscine semi-enterrée couverte

Si vous souhaitez construire une piscine semi-enterrée sur un terrain déjà construit, et que vous souhaitez un bassin couvert, il est nécessaire de remplir une déclaration préalable de travaux.

Piscines semi-enterrées soumises à un permis de construire

Certaines piscines répondant à certains critères spécifiques doivent impérativement faire l’objet de la constitution d’un dossier de demande de permis de construire.

C’est le cas si votre piscine semi-enterrée possède une superficie de plus de 100 m² avec une hauteur de plus de 60 cm. Ce permis de construire est également obligatoire si votre piscine semi-enterrée est construite avec un abri de plus de 20 m² en surface.

Le cas d’une piscine hors-sol

La piscine hors-sol n’est pas soumise aux mêmes réglementations que les piscines enterrées et semi-enterrées. Considérée comme mobile et donc déplaçable à tout moment, elle ne requiert ni déclaration préalable de travaux, ni demande de permis de construire. C’est une solution idéale pour des personnes ayant l’habitude de déménager régulièrement, puisqu’ils peuvent emporter cette piscine avec eux.

Pour l’aspect écologique, nous vous conseillons la piscine hors-sol en conteneur maritime de seconde main !